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Comment obtenir une licence de taxi en France ?

Vous voulez être chauffeur de taxi ? Avant de pouvoir exploiter votre entreprise, vous devez disposer d’une licence, également appelée Autorisation de stationnement (ADS). Qu’est-ce que le permis de taxi, comment puis-je l’obtenir ? Dans cet article, Caree vous aidera avec ce cours obligatoire dans la pratique de la profession de taxi.

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  1. Licence de taxi : qu’est-ce que c’est ?
  2. Comment puis-je obtenir le permis de taxi ?
  3. Taxi gratuit
  4. Acheter un taxi Liz
  5. Exigences pour obtenir le chauffeur de taxi

Licence de taxi : qu’est-ce que c’est ?

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Quelle est la licence de taxi pour la licence de taxi, également appelée « badge » ou stationnement officiellement autorisé (ADS), est un document requis pour effectuer une activité de taxi conformément à la loi.

Un taxi doit voir son numéro d’immatriculation affiché sur un panneau qui apparaît à l’intérieur de l’aile avant droite de son véhicule. est joint. Une deuxième plaque d’immatriculation peut être ajoutée sous la plaque d’immatriculation arrière.

Le chauffeur de taxi peut détenir son permis de conduire ou, s’il est employé d’une compagnie de taxi, le louer à un opérateur.

Dans ce cas, il loue également le véhicule attaché, à moins qu’il ne mette la carte grise au nom du titulaire du permis de conduire et qu’il dispose d’un contrat de cession ou d’un document attestant que le véhicule lui appartient et que le titulaire du permis lui laisse tous les droits sur le véhicule.

Mais comment puis-je gérer mon propre permis de taxi ?

Comment puis-je obtenir mon permis de conduire ?

Le nombre de taxis pouvant opérer dans une commune, et donc le nombre de licences exploitées, est déterminé par le maire (ou la police de Paris) par une ordonnance.

Il existe deux façons d’utiliser pour recevoir des licences de taxi :

  • permis de stationnement gratuit : à la mairie de votre commune (ou à la préfecture de police de Paris) ;
  • permis de stationnement transférables : avec un chauffeur de taxi qui souhaite arrêter son activité.

Taxi gratuit

Vous pouvez obtenir gratuitement un permis de taxi à la mairie, où vous travaillerez. Certaines municipalités offrent des formulaires à remplir en ligne : rendez-vous sur le site Web de votre mairie pour en savoir plus !

Pour obtenir un taxi gratuit, vous devez vous inscrire sur la liste d’attente de votre municipalité. L’ADS sera inscrit dans l’ordre chronologique d’inscription et dans le cas de l’inscription simultanée par tirage au sort. Attention, car dans certaines municipalités, le temps d’attente est très long !

Pour s’inscrire, le chauffeur de taxi doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • en possession d’une carte de visite valide dans le ministère où la licence est demandée ;
  • ne sont pas titulaires d’une autre licence ;
  • ne peut pas être placé sur une autre liste d’attente pour un permis de taxi.

Après un an, la demande d’inscription doit être renouvelée.

La priorité sera accordée aux personnes qui exercent des activités de taxi depuis au moins deux ans au cours des cinq dernières années. Pour en bénéficier, ils doivent soumettre les documents suivants :

  • un plan de site d’un professionnel valide ;
  • au moins deux des documents suivants :
    • un contrat de travail ;
    • un certificat d’exploitation d’une indemnité journalière de subsistance ;
    • un certificat de crédit-bail, l’acquisition, l’acquisition ou la cession d’une DA ;
    • une masse salariale ;
    • un certificat comptable à la fin de l’année.

Une fois que la licence est dans votre poche, elle doit être renouvelée tous les cinq ans.

Acheter une licence

Il est également possible d’acheter un transfert de permis de taxi auprès d’un autre opérateur, si l’opérateur l’exploite efficacement depuis 5 ans. Attention, mais cela ne s’applique qu’aux ADS émis avant le 1er octobre 2014.

La méthode est plus courante car elle est beaucoup plus rapide, mais coûteuse : selon la taille de la municipalité, vous aurez besoin de 40 000 à 400 000€ pour obtenir un permis de taxi ! Le marché des ventes ADS n’est pas réglementé et est donc soumis au droit de l’offre et de la demande… Vérifiez les prix appliqués dans votre département avant d’acheter et étudiez attentivement le solde du chauffeur de taxi pour qui vous voulez acheter la licence.

Pour consulter les offres disponibles dans votre région, visitez les sites Web d’achat et de vente de licences ou utilisez votre réseau d’entreprise dans la mesure du possible.

Exigences pour obtenir un chauffeur de taxi

Pour être admissible à un permis de taxi et ainsi exploiter votre entreprise, vous avez besoin d’une carte professionnelle. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies en premier lieu :

  • avoir une licence B ;
  • être reconnu comme approprié par un médecin agréé ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une ordonnance judiciaire incompatible avec l’exercice de la profession.

Vous pouvez ensuite utiliser le passer l’examen pour obtenir le certificat de compétences professionnelles. Les tests ont porté sur les thèmes suivants : codes de taxi, sécurité routière, test de conduite, réglementation locale, français et anglais. L’inscription aux événements coûte 195€.

Si vous réussissez l’examen, le préfet vous fournira la carte professionnelle attachée au département où vous pourrez pratiquer ! Tout ce que vous avez à faire est d’expliquer votre activité. Vous pouvez choisir parmi plusieurs statuts :

  • Employés : Dans ce cas, vous louez le permis de taxi à votre entreprise ;
  • artisans ;
  • travailleurs indépendants.

Qui sommes-nous ?

Caree est la première solution numérique qui permet aux professionnels de la santé de soutenir leurs soins, leurs patients, Déléguer les courses aux pilotes disponibles et effectuer des missions de télétransfert aux Caisses de la Sécurité Sociale en un seul clic.

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